CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Bienvenue sur le site www.glamuse.com.

La navigation sur le site www.glamuse.com nécessite l'acceptation préalable et sans restriction des présentes conditions générales d'utilisation et des conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGU/CGV ») ainsi que notre politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons donc à les lire attentivement.

I. Mentions légales

Le site www.glamuse.com, ci-après le « Site », est édité par la société Glamuse, société à responsabilité limitée au capital de 250 000 euros dont le siège social est situé 33 rue de Gasperich L-5826 Hesperange (Luxembourg).

Tous nos colis sont expédiés de notre centre logistique situé à Heillecourt (France).

• Numéro de TVA Français : FR 30 814028759
• Représentation fiscale de Glamuse en Suisse : société Inedita, Chemin du Chêne 7D, 1020 Renens, Suisse
• Numéro de TVA Suisse : CHE-293.548.255
• Numéro de TVA Luxembourgeois : LU27 935 573
• Numéro de TVA Belge : BE 0642 894 818
• Numéro de TVA Australien : 51 763 961 366
• R.C.S. Luxembourg B199759
• Numéro EORI : LU27 935 573
• Autorisation d'établissement : 10061998/1
• Directrice de la publication : Laetitia Monaco
• Hébergement : Oxalide, 25 Boulevard de Strasbourg, 75010 Paris, France
• Email : Formulaire de contact
• Téléphone : 09 77 55 77 88 du lundi au vendredi de 08h00 à 19h00 et le samedi de 09h00 à 16h00 (ligne non surtaxée).
• IDU - Filière textile : FR442300_11TSTZ
• IDU - Filière emballages ménagers et papiers graphiques : FR442300_01EUIK

Représentants légaux : Laetitia Monaco et Patrice Legrand, gérants.

II. Conditions générales d'utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du Site.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l'Utilisateur, le simple accès au Site de GLAMUSE à l'adresse URL www.glamuse.com implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

Conditions d'accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. L'ensemble des coûts liés à l'accès au Site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont à l'unique charge de l'Utilisateur/Client.

Certains services du Site sont toutefois réservés aux seuls Utilisateurs possédant un compte sur www.glamuse.com, ci-après les « Utilisateurs identifiés ».

Il est à ce titre précisé que dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, le terme « Utilisateur » regroupe l'ensemble des internautes qui accèdent au Site, qu'ils disposent ou non d'un compte.

Pour disposer d'un compte, l'Utilisateur doit s'inscrire en complétant un formulaire en ligne prévu à cet effet. Lors son inscription, l'Utilisateur choisit un Identifiant (adresse e-mail) et un Mot de passe lesquels ont un caractère strictement personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage donc expressément à conserver leur confidentialité et à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de leur divulgation volontaire ou non.

A ce titre, l'Utilisateur s'engage à déclarer à GLAMUSE toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu'il en a connaissance. En conséquence, GLAMUSE décline toute responsabilité en cas de perte ou d'utilisation non conforme du mot de passe.

La société GLAMUSE mettra en oeuvre tous les moyens afin d'assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable d'un dysfonctionnement éventuel qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par GLAMUSE. GLAMUSE fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Création de compte

Les services suivants ne sont accessibles qu'aux Utilisateurs disposant d'un compte sur le Site :

• accéder à la page « Mes favoris » et/ou ajouter un article aux favoris ;
• être tenu au courant des prochaines ventes privées ;
• passer une commande.

En créant son compte, l'Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles.

L'accès aux services inclut l'abonnement aux newsletters GLAMUSE. L'Utilisateur identifié a à tout moment la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

L'Utilisateur identifié peut également s'inscrire à la newsletter partenaire et recevoir des offres des partenaires de GLAMUSE et a à tout moment la possibilité de se désabonner dans cette même rubrique.

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul compte Glamuse.

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l'exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l'Utilisateur devront être exactes.

Lorsque l'Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. GLAMUSE se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

Un Utilisateur passant une commande sur GLAMUSE devient un Client. Un Client doit être une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et âgée au moins de 18 ans. Le Client possède un compte client GLAMUSE. Le Client doit renseigner un numéro de téléphone mobile et une adresse postale.

Programme de fidélité : Glamuse Club

Glamuse propose un programme de fidélité permettant de cumuler des points et d’accéder à des avantages exclusifs à chaque statut atteint.
Pour consulter l'ensemble des conditions d'adhésion et les modalités du programme, veuillez cliquer ici.

Glamuse se réserve le droit de faire évoluer, modifier, suspendre ou interrompre le programme de fidélité “Glamuse Club” à sa seule discrétion.

Les modifications ou évolution pourront notamment porter sur les points suivants :

• Les règles de conversion des points
• Les modalités d’attribution des points ;
• Les conditions d’utilisation des points ;
• La nature et la valeur des récompenses ;
• Les conditions d'éligibilité au programme et les paliers de statut ;
• La durée de validité des points.

En cas de modification du programme de fidélité, les points déjà acquis resteront valables et seront utilisables, conformément aux nouvelles conditions.

Parrainage

Glamuse propose un système de parrainage, qui permet d'offrir un avantage à un client membre du programme de fidélité Glamuse Club qui fait découvrir le site Glamuse à ses filleuls qui pourront ensuite également bénéficier d’une réduction. Les conditions et modalités du système de parrainage Glamuse sont disponibles dans le compte client, rubrique Parrainage.

Blocage de compte

Glamuse se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente en cas d'utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de commande proposé sur le site ou non respectueuse de l'une quelconque des obligations du Client définies aux présentes CGV, notamment dans le cas où un même utilisateur se dissimulerait derrières des comptes clients différents dans un but frauduleux ou perturberait, de quelque manière que ce soit, l'un des services offerts par Glamuse.

Propriété Intellectuelle

La société GLAMUSE est titulaire et/ou dispose de l'autorisation d'utiliser l'ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs, visuels de produits ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de son activité.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments par quelque procédé que ce soit est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données, modifiée par les lois du 18 avril 2004 et du 22 mai 2009.

III. Condition générales de vente (CGV)

Article 1 : Préambule

La société GLAMUSE propose à la vente par l'intermédiaire du site www.glamuse.com différents produits dont les internautes, personnes physiques âgée au moins de 18 ans, peuvent faire l'acquisition notamment au travers d'une procédure de paiement en ligne sécurisé mise en oeuvre et gérée par les établissements bancaires dont elle s'est adjoint les services. La société GLAMUSE fait appel à des prestataires afin de permettre la livraison des produits commandés par le consommateur par l'intermédiaire du site précité, et ceci selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la commande. Le site www.glamuse.com est réalisé en langue française, de même que toutes les étapes, électroniques ou pas, nécessaires à la validation de sa commande par le consommateur. Les contrats de vente conclus entre la société GLAMUSE et le consommateur le sont donc en langue française.

Article 2 : Application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.glamuse.com. Toute commande effectuée auprès de la société GLAMUSE entraîne donc l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l'acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives aux retours. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société GLAMUSE, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en oeuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.glamuse.com dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. Le fait de cocher « J'accepte les conditions générales de vente » signifie que le consommateur accepte les présentes conditions générales de vente. La vente est réservée aux consommateurs majeurs (plus de 18 ans) ou mineurs avec autorisation parentale.

Article 3 : Conclusion du contrat

Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement, de la date de réception du virement en cas de virement bancaire, et à celui de l'encaissement du chèque pour les paiements par chèque.

3.1 : Commande

Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.glamuse.com et assortis d'un descriptif. Le consommateur désireux d'acheter un de ces produits peut cliquer sur sa représentation graphique puis sur le bouton « ajouter au panier ». Ce produit est ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont le consommateur souhaite faire l'acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d'achats. Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton «valider mon panier » qui figure dans son panier d'achats. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des articles qui figurent dans le panier d'achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif. Il dispose également de la possibilité d'annuler la procédure, et de revenir à son panier d'achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu'annoncés par ailleurs sur le site www.glamuse.com lui conviennent, le consommateur peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis sélectionner son mode de règlement. Une fois le paiement validé, la société GLAMUSE fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC (hormis les cas prévus à l'article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains consommateurs en raison de leur situation géographique) incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.

3.2 : Paiement

Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société GLAMUSE de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. La société GLAMUSE se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur.

De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un consommateur avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait. Le consommateur est en outre avisé de ce que la société GLAMUSE peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile. Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.

3.2.1 : Paiement par carte bancaire

Dans le cas où le consommateur opterait pour un paiement en carte bancaire, il sera dirigé sur le serveur sécurisé dudit établissement bancaire afin de procéder au paiement de façon sécurisée. Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de la société GLAMUSE ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l'établissement bancaire.
La procédure d'authentification « 3D Secure » (également appelée "Verified by Visa" et "MasterCard SecureCode") permettant de garantir une sécurité optimale lors des achats en ligne en vérifiant l'identité de l'utilisateur de la carte peut être activée. Les modalités d'authentification sont propres à chaque banque : il peut être demandé de saisir des données personnelles (comme une date de naissance) ou de renseigner un code reçu par SMS ou encore de répondre à une question personnelle.
Une fois le paiement validé par le consommateur sur le serveur sécurisé de l'établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site www.glamuse.com.

3.2.2 : Paiement avec Paypal

Le consommateur devra se conformer aux conditions d'utilisation présentes sur www.paypal.com afin de pouvoir effectuer ses achats sur www.glamuse.com. Le consommateur reconnaît et accepte qu'en cas de règlement par Paypal, le montant de son paiement sera encaissé au moment de la validation de sa commande.

3.2.3 : Paiement par Apple Pay

Le consommateur devra se conformer aux conditions d’utilisation présentes sur https://www.apple.com/fr/legal/privacy/data/fr/apple-pay/ afin de pouvoir effectuer ses achats sur www.glamuse.com. Le consommateur reconnaît et accepte qu’en cas de règlement par Apple Pay, le montant de son paiement sera encaissé au moment de la validation de sa commande. Régler votre commande avec Apple Pay n’occasionne aucun frais supplémentaire.

3.2.4 : Paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire

Nous vous proposons par l'intermédiaire de notre partenaire Alma, une solution de financement qui vous permet de payer vos achats de 100€ à 3 000€ en 3 ou 4 fois sans frais avec votre carte de crédit ou débit.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France ainsi que dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, La Martinique et Mayotte) et titulaires d'une carte de crédit ou débit type : réseau CB, Visa, Mastercard, AMEX et Visa Electron possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.

Modalités de souscription :
Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de sélectionner le mode de paiement "Paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire" ou "Paiement en 4 fois sans frais par carte bancaire", de renseigner vos données de carte de crédit/débit puis de valider à l'aide du bouton "CONFIRMER ET PAYER".
Alma se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre demande de financement en 3 fois ou 4 fois sans frais. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement :
Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l'expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.
• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d'achat et jusque 3 000€. Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d'achat et jusque 3 000€. Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

3.2.5 : Paiement avec Twint

Le consommateur devra se conformer aux conditions d’utilisations présentes sur https://www.twint.ch/fr/ afin de pouvoir effectuer ses achats sur www.glamuse.com. Le consommateur reconnait et accepte qu’en cas de règlement par Twint, le montant de son paiement sera encaissé au moment de la validation de sa commande.

3.2.6 : Paiement avec Bancontact & Payconiq par Bancontact

Le consommateur devra se conformer aux conditions d’utilisation présentes sur https://www.bancontact.com/ afin de pouvoir effectuer ses achats sur www.glamuse.com. Le consommateur reconnaît et accepte qu’en cas de règlement par Bancontact ou Payconiq par Bancontact, le montant de son paiement sera encaissé au moment de la validation de sa commande. Régler votre commande avec Bancontact ou Payconiq n’occasionne aucun frais supplémentaire.

3.2.7 : Paiement par virement bancaire

Le consommateur doit veiller à prendre à sa charge les frais de virement prélevés par son établissement bancaire. La société GLAMUSE doit percevoir le montant net de la commande.

3.2.8 : Paiement par chèque

Seuls les chèques émanant d'un établissement bancaire français sont acceptés.
Ce mode de règlement n'est ouvert qu'aux consommateurs ayant une adresse de livraison en France ou à Monaco et pour des commandes inférieures à 1.000 euros TTC.
Un règlement en plusieurs chèques n'est pas possible.

Afin de lutter plus efficacement contre la fraude et ainsi d'assurer un meilleur service à nos clients, les chèques présentés font l'objet d'un traitement permettant de contrôler le multi-passage ainsi que la présence dans le fichier national des chèques irréguliers détenu à la Banque de France (VERIFIANCE).

3.2.9 : Carte-cadeau

GLAMUSE offre la possibilité aux consommateurs d'acheter des cartes cadeaux dont le montant est prédéterminé. Une carte cadeau est délivrée par email au format PDF. Sa validité est d'un an à compter de la date de commande par le consommateur. La carte cadeau est insécable et doit être dépensée sur une seule et même commande dont le montant doit être égal ou supérieur au montant total de la ou des cartes employées.

3.2.10 : Défaut de paiement

Glamuse se réserve la possibilité de clôturer tout compte client en cas de défaut de paiement.

Article 4 : Livraison

4.1 : Renseignements

Les produits sont expédiés depuis l'adresse suivante : 116 rue Adrienne Bolland, 54180 Heillecourt, France. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne ou hors-ligne, et uniquement dans les zones de livraison proposées par la société GLAMUSE au moment de la commande. La liste de ces zones de livraison est disponible à tout moment dans la rubrique "Livraison" de la section "Aide Glamuse" de notre site internet (ou en cliquant ici). Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Seule l'adresse de livraison détermine l'application ou non de la TVA française ou du pays de livraison (le cas échéant) ou de droits de douanes. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la société GLAMUSE, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.

4.2 : Livraison - Absence

Les produits commandés ne sont remis à leur destinataire que contre signature (sauf s'il s'agit de produits légers et de petite taille expédiés sous enveloppe à bulles, qui peuvent être déposés en boîte aux lettres directement ou si cette option n'est pas proposée par le Transporteur sélectionné). Le consommateur doit procéder à un examen de l'état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur. Toute anomalie constatée à l'un ou l'autre de ces titres devra impérativement faire l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur ; ces réserves devront être explicitées, détaillées, datées et signées par le consommateur afin d'éviter toute contestation. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison. En cas d'absence, et selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de sa commande, celui-ci laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres du consommateur l'invitant à retirer les produits à une adresse donnée ou à le contacter pour convenir d'un rendez-vous aux fins de procéder à une nouvelle livraison.

4.3 : Retard - Perte

En cas de retard important ou de difficulté pour localiser le colis, le consommateur peut contacter la société GLAMUSE qui ouvrira une enquête afin d'obtenir des explications sur le contretemps ou pour tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le consommateur devra fournir à la société GLAMUSE toutes les informations utiles de nature à lui permettre de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur.
Si les produits n'ont pas été livrés dans un délai de 7 jours au-delà du délai annoncé à la commande, et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l'envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Glamuse, Service Client, 33 rue de Gasperich, L-5826 Hesperange, Luxembourg. Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées. Le client dispose d'un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d'expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu'il n'aurait pas été livré (Ce délai peut être exceptionnellement prolongé pendant certaines périodes, voir ci-dessous). Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l'issue de ce délai.

4.4 : Détermination du nombre de colis

Si votre commande comporte divers articles, il est possible que Glamuse procède à l'envoi de votre commande en plusieurs colis.
Dans ce cas, aucun frais supplémentaire ne sera appliqué et vous aurez accès au suivi de chaque expédition.
De même, si vous effectuez plusieurs commandes sur une courte période, Glamuse peut être amenée à regrouper vos commandes dans un seul colis.

Article 5 : Retours

5.1 : Modalités des retours

Le consommateur dispose de deux droits de retour :

• Le droit de rétractation légal dans un délai de 14 jours à compter de la livraison
• Le droit de retour proposé par Glamuse est de 30 jours à compter de la date d'expédition de la commande.

5.2 : Conditions de retour

Le consommateur doit de préférence faire part à la société GLAMUSE de son intention de retourner des articles via la rubrique « Demande de retour » accessible depuis la page « Mon compte ». Si la commande du client comporte plusieurs articles, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu'il souhaite se faire rembourser. Dans le cas où le consommateur ne respecte pas cette procédure, le délai de traitement du retour pourra être rallongé.

Les produits retournés par notre notre clientèle en Suisse doivent être expédiés, exclusivement à l'aide de l'étiquette de retour prépayée mise à disposition par GLAMUSE, à l'adresse suivante: Glamuse Service retours ZI Les Graveys 1310 Daillens, Suisse.

Les produits retournés par tous nos autres clients doivent être expédiés à l'adresse suivante: GLAMUSE, Service Retours, 116 rue Adrienne Bolland, 54180 Heillecourt, France. Cette expédition sera aux frais du consommateur et sous sa responsabilité (sauf dans les cas où la société GLAMUSE propose un « retour gratuit » voir 5.3, ou un « retour facile » voir 5.4), à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport.

Dans certains cas précis de retours motivés par un défaut avéré du produit ou par l'envoi d'une mauvaise référence par la société GLAMUSE, les frais de retour seront pris en charge via l'envoi au consommateur d'une « étiquette de retour prépayée » ou remboursés sur la base d'un envoi standard recommandé (pas d'envoi express) et sur présentation d'une facture d'un Transporteur (La Poste pour les envois en provenance de France).

Le consommateur devra prendre le plus grand soin des produits et de leur emballage. Les articles retournés devront arriver en parfait état de revente, dans leurs emballages d'origine, ne présenter aucune trace d'utilisation, et avec les étiquettes attachées au produit (à l'exception des retours motivés par un défaut avéré du produit). A réception du colis, GLAMUSE jugera du parfait état de la marchandise retournée. Tout retour de produit visiblement utilisé ou endommagé, n'étant pas correctement emballé, ou dont l'emballage aurait été détérioré, rendant le produit impropre à la vente ne pourra être accepté, sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement. Il appartiendra alors à l'expéditeur de récupérer ses articles à ses frais. Si ce dernier souhaite qu'un ou plusieurs articles entrant dans l'un ou plusieurs des cas de figures précédents lui soi(en)t renvoyé(s) il lui appartiendra de verser préalablement les sommes nécessaires à cette réexpédition. Des frais de reconditionnement pourront être déduits du remboursement éventuel adressé au consommateur dans le cas où la marchandise retournée aura été acceptée par la société GLAMUSE malgré des détériorations mineures de l'emballage de la marchandise (film plastique ou étiquettes qui ne sont plus attachées à l'article par exemple).

Afin de garantir des conditions d'hygiène irréprochables à tous nos clients, le retour de certains articles n'est pas possible une fois leur emballage ouvert. (exemple : article sans bande d'hygiène, lingerie adhésive, accessoires de lingerie adhésive, ruban adhésif corporel, cache téton etc.. )

Les risques du transport retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi et en conservant la preuve de dépôt sur lequel figure le n° d'envoi (ce document sera systématiquement demandé par les Transporteurs en cas de réclamation). Les réclamations auprès du transporteur incombent exclusivement à l'expéditeur donc au consommateur.

Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus énoncées, la société GLAMUSE procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, minoré du montant d'éventuels coupons et bons de réduction utilisés lors de la commande et dont les conditions d'application ne seraient plus satisfaites et des frais de retours tels que prévus aux articles 5.3 et 5.4 si ceux-ci étaient applicables. Ce remboursement sera effectué dans les 7 jours suivants la réintégration en stock des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies.

5.3 : Cas particulier de l'offre « retour gratuit »

Un consommateur dont l'adresse de livraison se trouve en Allemagne, en Australie, en Autriche, en Belgique, au Canada, en Espagne, en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Italie, à La Réunion, au Luxembourg, en Martinique, à Monaco, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Suisse, ou aux USA pourra profiter du retour gratuit à l'aide d'une seule étiquette de retour par commande.

Pour certains pays ayant l'offre de "retour gratuit", une participation forfaitaire aux frais de dossier peut être déduite du remboursement en cas de remboursement en numéraire.

5.4 : Cas particulier de l'offre « retour facile »

Un consommateur dont l'adresse de livraison se trouve en Croatie, au Danemark, en Estonie, en Finlande, en Grèce, en Hongrie, en Irlande, en Lettonie, en Lituanie, à Malte, en Pologne, au Portugal, en République tchèque, en Roumanie, en Slovaquie, en Slovénie, ou en Suède pourra profiter d'un retour facile par étiquette prépayée fournie par Glamuse en choisissant, au moment d'effectuer sa demande de retour, une option précisant « étiquette prépayée fournie par Glamuse ».

Dans le cas du choix d'une telle option, le consommateur recevra un remboursement minoré du tarif d'expédition par étiquette prépayée fournie par GLAMUSE, lequel est fonction du pays de livraison du consommateur et est consultable à tout moment dans la rubrique "Retour et remboursement" de la section "Aide Glamuse" de notre site internet (ou en cliquant ici).

Si le consommateur opte pour le remboursement sous forme d'avoir (voir 5.5) GLAMUSE participera aux frais d'expédition du retour en réduisant de 5 € TTC le tarif d'expédition par étiquette prépayée applicable.

5.5 : Les avoirs GLAMUSE

Les avoirs sont valables sans limitation de durée et sont crédités dans le compte client du consommateur. Le solde des avoirs est consultable à tout moment dans la rubrique « Mon compte » du consommateur.

Il sera automatiquement proposé en tant que mode de paiement lors de prochaines commandes. Si le montant d'une prochaine commande est inférieur à celui du contenu de vos avoirs, le nouveau solde sera disponible dans le compte du consommateur juste après la commande.

5.6 : Retours fréquents

En cas de retours trop fréquents (hors produits défectueux), exagérés, excessifs et/ou injustifiés, Glamuse se réserve le droit de prendre des mesures de prévention et de lutte contre les abus notamment : restriction du montant total de la commande, restriction de remboursement, pouvant aller jusqu'à une mesure de suspension/blocage du compte client.

Glamuse avertit les clients concernés par un message d'avertissement lors de la passation d'une commande et lors d'une demande de retour.

Article 6 : Produits

6.1 : Prix

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, de variation de taux de change entre devises, d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes.

6.1.1 : Pour les commandes livrées en Union Européenne

Les prix affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée en fonction de leur destination :

• Luxembourg : taxe sur la valeur ajoutée luxembourgeoise de 17%
• Malte : taxe sur la valeur ajoutée maltaise de 18%
• Allemagne et Chypre : taxe sur la valeur ajoutée locale de 19%
• France : taxe sur la valeur ajoutée française de 20% (hormis les cas prévus à l'article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains consommateurs en raison de leur situation géographique)
• Autriche et Bulgarie : taxe sur la valeur ajoutée locale de 20%
• Belgique, Espagne, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Pays-Bas et République Tchèque : taxe sur la valeur ajoutée locale de 21%
• Italie et Slovénie : taxe sur la valeur ajoutée locale de 22%
• Irlande, Pologne, Portugal et Slovaquie : taxe sur la valeur ajoutée locale de 23%
• Grèce et Estonie : taxe sur la valeur ajoutée locale de 24%
• Croatie, Danemark et Suède : taxe sur la valeur ajoutée locale de 25%
• Finlande : taxe sur la valeur ajoutée locale de 25,5%
• Hongrie : taxe sur la valeur ajoutée locale de 27%

Tout changement du taux légal de ces taxes sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.glamuse.com à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable.

6.1.2 : Pour les commandes livrées en Suisse

Les prix sont affichés en franc suisse toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée suisse de 8.1%, et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.glamuse.com à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable.

6.1.3 : Pour les commandes livrées dans les Départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion et Martinique)

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée en fonction de leur destination :

• Guadeloupe : taxe sur la valeur ajoutée locale de 8.50%
• Guyane : la TVA n'est pas due en Guyane où elle n'est provisoirement pas applicable selon l'article 294.1 du CGI
• La Réunion : taxe sur la valeur ajoutée locale de 8.50%
• Martinique : taxe sur la valeur ajoutée locale de 8.50%

6.1.4 : Pour les commandes livrées au Canada

Les prix sont affichés en dollar canadien (CAD) toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis aux différentes taxes en vigueur en fonction de leur état de livraison :

• Alberta : 5% (TPS)
• Colombie-Britannique : 5% (TPS)
• Manitoba : 12% (TVP 7% + 5% TPS)
• Nouveau-Brunswick : 15% (TVH)
• Terre-Neuve-Et-Labrador : 15% (TVH)
• Territoires du Nord-Ouest : 5% (TPS)
• Nouvelle-Écosse : 15% (TVH)
• Nunavut : 5% (TPS)
• Ontario : 13% (TVH)
• Île-du-Prince-Édouard : 15% (TVH)
• Québec : 14,975% (TVP 9,975% + TPS 5%)
• Saskatchewan : 11% (TVP 6% + TPS 5%)
• Yukon : 5% (TPS)

La notion exprimée comme "taxe" ou "taxes" sur www.glamuse.com et pour une commande à destination du Canada, désigne la ou les taxe(s) incluse(s) dans le prix de vente TTC. Elles sont potentiellement composées de la TPS (Taxe sur les Produits et Services), de la TVP (Taxe de Vente Provinciale) et de la TVH (Taxe de Vente Harmonisée).

6.1.5 : Pour les commandes livrées aux USA

Les prix sont affichés en dollar américain (USD) toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis aux différentes taxes en vigueur en fonction de leur état et canton de livraison :

• Alabama : 9,92% (4,00% + 5,29%)
• Alaska : 1,82% (0,00% + 1,82%)
• Arizona : 8,38% (5,60% + 2,78%)
• Arkansas : 9,45% (6,50% + 2,95%)
• Californie : 9,75% (7,25% + 2,50%)
• Caroline du Nord : 7,00% (4,75% + 2,75%)
• Caroline du Sud : 7,50% (6,00% + 1,50%)
• Colorado : 9,15% (2,90% + 6,25%)
• Connecticut : 6, 35% (6,35% + 0,00%)
• Dakota du Nord : 7,04% (5,00% + 2,04%)
• Dakota du Sud : 6,11% (4,20% + 1,91%)
• Delaware : 0,00% (0,00% + 0,00%)
• District de Columbia : 6,00% (6,00% + 0,00%)
• Floride : 7,00% (6,00% + 1,00%)
• Géorgie : 8,90% (4,00% + 4,90%)
• Hawaii : 4,50% (4,00% + 0,50%)
• Idaho : 6,03% (6,00% + 0,03%)
• Illinois : 10,25% (6,25% + 4,00%)
• Indiana : 7,00% (7,00% + 0,00%)
• Iowa : 6,94% (6,00% + 0,94%)
• Kansas : 8,65% (6,50% + 2,15%)
• Kentucky : 6,00% (6,00% + 0,00%)
• Louisiane : 9,56% (4,45% + 5,11%)
• Maine : 5,50% (5,50% + 0,00%)
• Maryland : 6,00% (6,00% + 0,00%)
• Massachusetts : 6,25% (6,25% + 0,00%)
• Michigan : 6,00% (6,00% + 0,00%)
• Minnesota : 8,04% (6,88% + 1,16%)
• Mississippi : 7,06% (7,00% + 0,06%)
• Missouri : 8,39% (4,23% + 4,16%)
• Montana : 0,00% (0,00% + 0,00%)
• Nebraska : 6,97% (5,50% + 1,47%)
• Nevada : 8,24% (6,85% + 1,39%)
• New Hampshire : 0,00% (0,00% + 0,00%)
• New Jersey : 6,625% (6,625% + 0,00%)
• New York : 8,875% (4,00% + 4,875%)
• Nouveau Mexique : 7,62% (4,88% + 2,74%)
• Ohio : 7,24% (5,75% + 1,49%)
• Oklahoma : 8,99% (4,50% + 4,49%)
• Oregon : 0,00% (0,00% + 0,00%)
• Pennsylvanie : 6,34% (6,00% + 0,34%)
• Rhode Island : 7,00% (7,00% + 0,00%)
• Tennessee : 9,55% (7,00% + 2,55%)
• Texas : 8,20% (6,25% + 1,95%)
• Utah : 7,25% (6,10% + 1,15%)
• Vermont : 6,36% (6,00% + 0,36%)
• Virginie : 7% (4,30% + 2,70%)
• Virginie Occidentale : 6,57% (6,00% + 0,57%)
• Washington : 10,55% (6,50% + 4,05%)
• Wisconsin : 5,70% (5,00% + 0,70%)
• Wyoming : 5,44% (4,00% + 1,44%)

Les livraisons et transactions livrées et facturées aux États-Unis se font sous le régime du DDP (Delivery Duty Paid), le vendeur (Glamuse) est l'unique responsable de la collecte des différentes taxes.
La notion exprimée comme "taxe" ou "taxes" sur www.glamuse.com et pour une commande à destination des USA, désigne la ou les taxe(s) incluse(s) dans le prix de vente TTC. Elles sont potentiellement composées de la taxe de vente ("sales taxes") et de la taxe locale ("local taxes").

6.1.6 : Pour les commandes livrées au Royaume-Uni

Les prix sont affichés en Livre Sterling (GBP) toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (HMRC) de 20%.

6.1.7 : Pour les commandes livrées en Australie

Les prix sont affichés en Dollar Australien (AUD) toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la Taxe sur les Produits et Services (TPS) de 10%.

6.1.8 : Pour les commandes livrées hors Australie, Union Européenne, Canada, Suisse, USA, Royaume-Uni et DOM (Guadeloupe, Guyane, La Réunion et Martinique)

Les prix sont affichés en euros hors taxes. Toute commande validée sur le site et livrée en dehors de l'Australie, de l'Union Européenne, du Canada, de la Suisse, des USA, du Royaume-Uni et des DOM (Guadeloupe, Guyane, La Réunion et Martinique) pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination (voir Article 7).

6.2 : Frais de port

Les produits sont expédiés depuis l'adresse suivante : 116 rue Adrienne Bolland, 54180 Heillecourt, France.

Les prix sont affichés hors participation aux frais de port. La participation aux frais de port varie selon le transporteur sélectionné par le consommateur et/ou le lieu de livraison indiqué lors de la commande. Son montant est indiqué avant la validation de la commande. La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par la société GLAMUSE de façon ponctuelle. Le tarif des frais de port en fonction du lieu de livraison est disponible à tout moment dans la rubrique "Livraison" de la section "Aide Glamuse" de notre site internet (ou en cliquant ici).

6.3 : Indisponibilité

En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, la société GLAMUSE informera le consommateur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément ou devient définitive, la société GLAMUSE fera son possible pour proposer au consommateur un produit équivalent ou à défaut procédera à l'annulation de la commande et au remboursement du consommateur.

Article 7 : Droits de Douane

Toute commande validée sur le site et livrée en dehors de l'Union Européenne, du Canada, de la Suisse, des USA, du Royaume-Uni et des DOM (Guadeloupe, Guyane, La Réunion et Martinique) pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du consommateur et relèvent de sa responsabilité. GLAMUSE n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses consommateurs des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au consommateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées à GLAMUSE pour récupérer le colis seront déduites du remboursement fait au consommateur.

7.1 : Droits de douane supplémentaires pour les commandes à destination des États-Unis

Chez Glamuse, nous nous engageons à la transparence et à vous offrir la meilleure expérience d'achat possible.
C'est pourquoi et afin de nous conformer aux récentes évolutions du commerce international, notamment l'augmentation des droits de douane, nous devons ajuster notre processus.
Lors de votre commande vous verrez apparaître une ligne spécifique indiquant les “droits de douane supplémentaires” pour les articles concernés. Ces frais sont directement liés aux exigences douanières et sont intégralement reversés aux autorités compétentes.
De ce fait, Glamuse ne pourra pas être tenu au remboursement de ces frais particuliers et ne sera responsable d'aucune réclamation à ce sujet. En cas de retour de votre commande, les droits de douanes supplémentaires ne seront pas remboursés par Glamuse.
En cas de demande de remboursement nous vous invitons à contacter les autorités douanières compétentes.

7.2 : Remboursement des droits de douane en cas de retour

Au moment de l'envoi de la commande, Glamuse doit s'acquitter auprès des autorités douanières compétentes de droits de douane.
Ces taxes sont entièrement payées par Glamuse.
En cas de retour des produits, l'utilisateur client accepte sans réserve de transmettre à Glamuse son droit de remboursement des droits de douane.
Afin de permettre à Glamuse de récupérer lesdits droits de douane, l'utilisateur autorise expressément Glamuse à entreprendre toutes les démarches nécessaires auprès des autorités douanières compétentes.

Article 8 : Offres et codes promotionnels

Les codes promotionnels, offres « parrainage » ou offres « fidélité » générés ne s'appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Ces offres sont utilisables hors promotion et offres exceptionnelles (sauf si mention contraire spécifiée).

Les codes promotionnels ne sont applicables qu'une fois par commande et ne sont pas cumulables avec d'autres codes promotionnels ou offres (sauf si mention contraire spécifiée).

Les offres et code promotionnels ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d'article (remboursement/avoir), les codes promotionnels, offres « parrainage » ou « fidélité » ne pourront plus être réutilisés à l'occasion d'un nouvel achat. Les remboursements/avoirs suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées à l'exclusion donc de la part réglée par les codes promotionnels, offres « parrainage » ou « fidélité ».

Article 9 : Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits livrés au consommateur n'intervient qu'après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires par ses soins. Durant la période s'écoulant jusqu'au complet paiement du prix et de ses accessoires, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du consommateur.

Article 10 : Nullité - Tolérance

Dans le cas où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée. Le fait pour la société GLAMUSE ou le consommateur de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une des obligations découlant des présentes conditions générales ou de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Article 11 : Garantie légale et autres informations

11.1 : Seules les personnes âgées de 18 ans minimum peuvent recourir aux offres disponibles sur www.glamuse.com.

11.2 : Les articles achetés sur www.glamuse.com sont soumis à la garantie légale de conformité, prévue par le code de la consommation aux articles L.212-3 et suivants. Vous pouvez exercer ces garanties en adressant votre demande à Glamuse en contactant le service client.

Article 12 : Droit applicable - Litiges - Médiation

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux luxembourgeois. Les présentes conditions générales sont soumises au droit luxembourgeois sous réserve des règles impératives du pays de résidence du consommateur.
Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.
Le consommateur pourra contacter le service client Glamuse par téléphone ou par mail grâce au formulaire de contact.
Pour nos consommateurs français uniquement et conformément aux dispositions du Code de la consommation Français concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
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